Mentions légales
1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site marthehautebar.org et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2. Mentions légales
Le site marthehautebar.org est édité par l’association Réseau du Courage Marthe Hautebar.
L’association est représentée par Anthony Spitaëls.
3. Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site marthehautebar.org. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site marthehautebar.org.
L’utilisateur du site internet marthehautebar.org reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
5. Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site marthehautebar.org s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site marthehautebar.org (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
7. Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site marthehautebar.org pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
marthehautebar.org garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse suivante : contact@marthehautebar.org
8. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de marthehautebar.org, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site marthehautebar.org sans autorisation expresse de l’Éditeur.
9. Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site marthehautebar.org se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
10. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lille sont compétents pour régler le contentieux.
Mentions légales - Politique de protection des données personnelles (RGPD)
1. Notre engagement
Le site marthehautebar.org s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Nous veillons à adopter une approche responsable et transparente dans le traitement de vos données.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement (formulaire de contact, inscription, etc.).
3. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité :
- La gestion des demandes via le formulaire de contact
- La communication d’informations liées aux activités du réseau
- L’amélioration de l’expérience utilisateur et du site
- La sécurité du site et la prévention des fraudes
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (formulaires, cookies)
- L’intérêt légitime de l’association (amélioration des services, sécurité du site)
- Le respect d’obligations légales, le cas échéant
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- Données liées à une obligation légale : selon les durées imposées par la réglementation.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’équipe du site marthehautebar.org.
Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment contre :
- l’accès non autorisé
- la perte
- l’altération
- la divulgation
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger vos informations
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : refuser certains traitements
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
- Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
E-mail : contact@marthehautebar.org
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles :
Contact : contact@marthehautebar.org
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.